Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ATELIER ELSA & CLAIRE (CGV)

Objectif des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des créations féminines proposées par Atelier Elsa & Claire via le site www.atelierelsaetclaire.com. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation entière de ces CGV, qui peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Entreprise
Atelier Elsa & Claire est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 87956928300010, située à Duivenvoordestraat 3, 2341JE Oegstgeest, Pays-Bas. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à atelierelsaetclaire@gmail.com.

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés par Atelier Elsa & Claire sur son site internet. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits. Ces conditions sont acceptées sans réserve dès que la commande est validée par le client.
Atelier Elsa & Claire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. Les produits couverts par ces CGV comprennent des articles textiles et des accessoires pour femmes, bébés, enfants et adultes.

ARTICLE 2. CLIENT
Le client doit être une personne majeure, légalement capable et agir en tant que consommateur. Pour passer une commande, le client doit remplir un formulaire avec des informations obligatoires, telles que son nom, adresse, email et autres données nécessaires au traitement de la commande.
Les informations fournies par le client doivent être exactes, complètes et à jour. Atelier Elsa & Claire se réserve le droit de refuser toute commande si ces conditions ne sont pas remplies, ou si le client ne répond pas aux critères requis.

ARTICLE 3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet d'Atelier Elsa & Claire, sur chaque page produit. Ces produits sont vendus sous réserve de disponibilité. Les descriptions des produits sont aussi précises que possible, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Dans ce cas, Atelier Elsa & Claire ne peut être tenu responsable.
Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent ne pas refléter exactement la réalité des articles. Si le client a des questions concernant un produit, il peut contacter Atelier Elsa & Claire par email à atelierelsaetclaire@gmail.com.

ARTICLE 4. COMMANDE
Pour passer une commande, le client doit suivre ces étapes :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier, en précisant la quantité et, si nécessaire, les options de personnalisation (texte, police, motifs, etc.).
2. Vérifier la nature et la quantité des produits dans le panier.
3. Modifier ou supprimer des articles si nécessaire.
4. Finaliser la commande ou continuer les achats.
5. Remplir le formulaire de commande avec les informations personnelles nécessaires.
6. Choisir le mode de livraison et le mode de paiement.
7. Vérifier les détails de la commande, y compris le prix total, les frais de livraison et accepter les CGV.
8. Procéder au paiement pour valider la commande.

La commande est considérée comme acceptée par Atelier Elsa & Claire dès réception et validation des informations. Atelier Elsa & Claire se réserve le droit de refuser, annuler ou résilier une commande pour des raisons légales ou si un litige existe concernant un paiement antérieur.
Si un produit est indisponible, Atelier Elsa & Claire informera le client dans un délai de 30 jours ouvrés et remboursera le montant des produits non disponibles.

ARTICLE 5. PAIEMENT
Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire. La commande n’est validée qu’une fois le paiement reçu. Les prix affichés sur le site sont en euros, hors taxes (TVA exonérée selon l’article 293B du Code Général des Impôts français). Les frais d’emballage, de traitement et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les produits restent la propriété d'Atelier Elsa & Claire jusqu'au paiement complet. En cas de livraison hors Union Européenne, le client est responsable du paiement des droits de douane et autres taxes applicables dans le pays de destination.

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Atelier Elsa & Claire respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et assurer un suivi correct. Elles sont stockées en toute sécurité et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
Vous avez le droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou de demander le transfert de vos données en contactant Atelier Elsa & Claire à atelierelsaetclaire@gmail.com.

ARTICLE 7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Le délai de livraison est estimé au moment de l’enregistrement de la commande, mais ce délai est indicatif et peut varier. En cas de retard ou de problème de livraison, Atelier Elsa & Claire ne peut être tenu responsable.
Si l’adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou incomplète, le client prendra en charge le coût de la nouvelle expédition. En cas de perte ou de vol du colis, le client doit contacter directement le transporteur pour déposer une réclamation.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
Atelier Elsa & Claire ne peut être tenu responsable de tout retard ou échec dans l'exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation applicable. Cela inclut des événements imprévisibles et irrésistibles indépendants de la volonté d'Atelier Elsa & Claire.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Les échanges peuvent être demandés dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Le produit doit être inutilisé, dans son état d'origine et retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’échange est dû à un défaut ou une erreur de notre part.
Le client peut annuler la commande à tout moment avant l'expédition et recevoir un remboursement complet.
Si la commande a déjà été expédiée, le client devra attendre la réception du produit et suivre le processus de retour pour obtenir un remboursement.

ARTICLE 10. SERVICE APRÈS-VENTE
En cas de problème avec un produit, le client doit envoyer un email à atelierelsaetclaire@gmail.com avec des photos pour démontrer le problème. Si un retour est nécessaire, le client doit en faire la demande dans un délai de 14 jours après la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Les réclamations effectuées après ce délai ne seront pas acceptées.

ARTICLE 11. MODIFICATIONS DES CGV
Atelier Elsa & Claire se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées au client par email ou lors de leur prochaine commande. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGV pour toute mise à jour.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits, images, photographies, textes et autres éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le client s'engage à ne pas reproduire, utiliser ou exploiter ces éléments sans l’autorisation préalable d’Atelier Elsa & Claire. Toute reproduction non autorisée pourrait entraîner des actions en justice pour contrefaçon.

ARTICLE 13. COOKIES
Le site utilise des cookies pour analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur. Le client peut refuser l’utilisation des cookies en configurant son navigateur.